18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2008). (Traduction).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-9-2008
Numéro: 2008203038
Page: 46828
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-18/80
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200818-09-2008
Texte modifié
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Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0137B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

                                                       (en milliers d'euros)
                  DE                                 VERS
  PR   AB     Sorte de credit  Montant  PR   AB     Sorte de credit  montant
  CB   0137   CED              34;500   ED   9911   AUT                8 000
                                        EF   9911   AUT               14 400
                                        NE   5112   CED                4 100
                                        NE   6368   CED                1 000
                                        NF   5301   CED                4 650
                                        NF   6303   CED                2 350

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.ANNEXE : tableau.

                                                       (en milliers d'euros)
                  DE                                 VERS
  PR   AB     Sorte de credit  Montant  PR   AB     Sorte de credit  montant
  CB   0137   CED              34;500   ED   9911   AUT                8 000
                                        EF   9911   AUT               14 400
                                        NE   5112   CED                4 100
                                        NE   6368   CED                1 000
                                        NF   5301   CED                4 650
                                        NF   6303   CED                2 350

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2008) du 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

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