14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aménagement et l'équipement de l'infrastructure destinée à l'exécution de consultations médicales par les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-1-2009
- Numéro
- 2009200089
- Page
- 4136
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-14/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-2009
- Texte modifié
- 198502477220000354571962081305
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-06-01/10, art. 30,4°, 002; En vigueur : 01-09-2018>
