14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aménagement et l'équipement de l'infrastructure destinée à l'exécution de consultations médicales par les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-1-2009
Numéro: 2009200089
Page: 4136
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-11-14/51
Entrée en vigueur / Effet: 02-02-2009
Texte modifié: 198502477220000354571962081305
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[Abrogé] <AGF 2018-06-01/10, art. 30,4°, 002; En vigueur : 01-09-2018>

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