3 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget électricité et d'activation de la fonction à prépaiement et abrogeant l'arrêté du 23 juin 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2024 et mise à jour au 10-10-2024)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-3-2008
Numéro: 2008200849
Page: 15818
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-03/33
Entrée en vigueur / Effet: 15-06-2008
Texte modifié: 2006202530
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-09-07/36, art. 8, 002; En vigueur : 20-10-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.