19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2009 et mise à jour au 10-02-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 15-1-2009
- Numéro
- 2009027005
- Page
- 2552
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-19/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2012-01-26/05, art. 29, 006; En vigueur : 01-05-2012>
