19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2009 et mise à jour au 10-02-2012)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 15-1-2009
Numéro: 2009027005
Page: 2552
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-19/61
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2012-01-26/05, art. 29, 006; En vigueur : 01-05-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.