Texte 2008024204

7 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2009 et mise à jour au 15-10-2012)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
9-5-2008
Numéro
2008024204
Page
24848
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-07/31
Entrée en vigueur / Effet
09-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-09-28/03, art. 2, 005; En vigueur : 25-10-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.