Lex Iterata

Texte 2008003146

8 AVRIL 2008. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-4-2008
Numéro
2008003146
Page
23358
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-08/33
Entrée en vigueur / Effet
10-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au 31 mars 2008, les systèmes suivants de paiement et de règlement des opérations sur titres étaient désignés en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 avril 1999 précitée :

a)Systèmes de paiement :

le système dénommé " TARGET2-BE " géré par la Banque Nationale de Belgique;

le système dénommé " Centre d'échange et de compensation " (" CEC "), détenu par l'association sans but lucratif du même nom et géré par la Banque Nationale de Belgique;

la Chambre de compensation de Belgique, association contractuelle gérée par la Banque Nationale de Belgique;

b)Systèmes de règlement-titres :

le système de circulation, par voie scripturale, des instruments financiers géré par la société anonyme de droit belge " Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virement de titres " (" CIK ") dont la dénomination commerciale est Euroclear Belgium;

le système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique (" Clearing BNB ");

le " système Euroclear " géré par la société anonyme de droit belge Euroclear Bank.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.