8 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EFB ainsi que le modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-12-2008
Numéro: 2008036415
Page: 66655
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-08/35
Entrée en vigueur / Effet: 26-12-2008
Texte modifié: 20060351282007035645
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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