8 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EFB ainsi que le modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-12-2008
- Numéro
- 2008036415
- Page
- 66655
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-08/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-12-2008
- Texte modifié
- 20060351282007035645
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
