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Texte 2008000294
(2008-01-18) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-4-2008
Numéro
2008000294
Page
18617
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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