5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux agences de location sociale en vue de l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2009 et mise à jour au 08-12-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-2-2009
- Numéro
- 2009200329
- Page
- 8266
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-05/57
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 2007035420
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-11-19/05, art. 12.2.1, 23°, 003; En vigueur : 01-01-2011>
