Texte 2009200329

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux agences de location sociale en vue de l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2009 et mise à jour au 08-12-2010)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-2-2009
Numéro
2009200329
Page
8266
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-05/57
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
2007035420
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-11-19/05, art. 12.2.1, 23°, 003; En vigueur : 01-01-2011>

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