Texte 2008014094

17 MARS 2008. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-4-2008
Numéro
2008014094
Page
17941
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.