Lex Iterata

Texte 2008014094

17 MARS 2008. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-4-2008
Numéro
2008014094
Page
17941
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex