21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 25-11-2008
- Numéro
- 2008022626
- Page
- 62260
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-21/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 19 mai 2006, les mots " 31 décembre 2008 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2009 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX.
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