19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 21-1-2009
Numéro: 2009000003
Page: 3330
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-19/78
Entrée en vigueur / Effet: 21-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Liège

Amblève

Aywaille

Bullange

Burg-Reuland

Bütgenbach

Chaudfontaine

Esneux

Flémalle

Grâce-Hollogne

Liège

Neupré

Saint-Nicolas

Seraing

Sprimont

Theux

Province de Luxembourg

Bastogne

Fauvillers

Houffalize

Messancy

Vaux-sur-Sûre

Vielsalm.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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