Lex Iterata

Texte 2008012424

24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-4-2008
Numéro
2008012424
Page
18009
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-24/32
Entrée en vigueur / Effet
02-04-2008
Texte modifié
2007200972
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales sont apportées les modifications suivantes :

les mots " M. Paul Pirenne, directeur général " sont supprimés;

l'alinéa est complété comme suit :

" - Mme Karla Waumans, attaché. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

L. ONKELINX

Le Ministre de l'Emploi,

J. PIETTE.