Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 85bis, reprise en annexe, conclue le 27 février 2008 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
J. PIETTE
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail n° 85bis du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail (Convention enregistrée le 10 mars 2008 sous le numéro 87289/CO/300).
(Pour la CCT, voir 2008-02-27/34).