Texte 2008204526

24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-12-2008
Numéro
2008204526
Page
66841
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-24/57
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200827-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10.000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 11 au programme 06 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.400 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 600 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 06 de la division organique 11.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

   Allocation de |   Credit initial     |     Transfert      |      Credit
       base      |apres le 1er feuilleton|                    |      ajuste
                 |     d'ajustement     |                    |
                 |     et arretes       |                    |
                 |  de transfert C.D.   |                    |
  ---------------------------------------------------------------------------
                 |    CE        CO      |   CE        CO     |   CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 11 51.03.01 |   36.500    26.995   | - 10.000  - 3.000 | 26.500   23.995
  DO 11 51.04.06 |  110.954    40.470   | + 13.400  + 3.600 |124.354   44.070
  DO 11 51.08.06 |   4.500     1.469    | - 3.400    - 600  | 1.100      869

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 octobre 2008.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT.

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