Lex Iterata

Texte 2008201114

27 MARS 2008. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
2-4-2008
Numéro
2008201114
Page
17927
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-27/32
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2008
Texte modifié
2008C21022
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, alinéa 4, de l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement, est remplacé comme suit :

" M. O. Chastel, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères; ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2008.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME.