Texte 2008204262

7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification des routes provinciales locales de la province du Brabant flamand dans la catégorie des routes communales (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-12-2008
Numéro
2008204262
Page
63450
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-07/35
Entrée en vigueur / Effet
13-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La route provinciale Wolvertem-Temse entre la borne kilométrique 15,100 et la borne kilométrique 21,072 située sur le territoire de la commune de Londerzeel, est classée parmi les routes communales de la commune de Londerzeel à partir du 1er octobre 2008.

Art. 2.La route provinciale "Vertakking Kortenberg" entre la borne kilométrique 0,000 et la borne kilométrique 1,778 située sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel, est classée parmi les routes communales de la commune de Steenokkerzeel à partir du 1er octobre 2008.

Art. 3.La route provinciale "Aftakking Kortenberg" entre la borne kilométrique 1,778 et la borne kilométrique 3,020 située sur le territoire de la commune de Kortenberg, est classée parmi les routes communales de la commune de Kortenberg à partir du 1er octobre 2008.

Art. 4.La route provinciale "Dormael-Zoutleeuw" entre la borne kilométrique 0,000 et la borne kilométrique 2,954 située sur le territoire de la ville de Zoutleeuw, est classée parmi les routes communales de la ville de Zoutleeuw à partir du 1er octobre 2008.

Art. 5.La route provinciale Wolvertem-Meise entre la borne kilométrique 9,757 et la borne kilométrique 15,100 située sur le territoire de la commune de Kortenberg, est classée parmi les routes communales de la commune de Wolvertem-Meise à partir du 1er octobre 2008.

Bruxelles, le 7 novembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.

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