Texte 2008201795

11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création, composition et fonctionnement du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée interne 'Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie' (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2014 et mise à jour au 28-04-2014)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-5-2008
Numéro
2008201795
Page
27413
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-11/32
Entrée en vigueur / Effet
08-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-03-21/25, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-06-2014>

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