18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-11-2008
- Numéro
- 2008203926
- Page
- 58464
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-18/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2008
- Texte modifié
- 1997036082
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire, modifié par l'arrêté du 4 mai 2007, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
S. VANACKERE.
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