Texte 2008203926

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-11-2008
Numéro
2008203926
Page
58464
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/29
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
1997036082
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire, modifié par l'arrêté du 4 mai 2007, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE.

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