Article 1er.A partir du budget 2009 et des comptes 2008, les budgets, modifications budgétaire et comptes seront établis conformément au format informatique repris en annexe.
Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 mars 2008.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du logement et de la Propreté,
Ch. PICQUE
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de l'Informatique régionale,
G. VANHENGEL
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 fixant le format informatique des budgets et des comptes des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
1. Conventions générales.
Les fichiers fournis doivent se présenter en format ASCII.
Nomenclature :
BI* *§§§§.txt Budget initial
MB* *§§§§XX.txt Modification budgetaire
CB* *§§§§.txt Compte budgetaire
CG* *§§§§.txt Comptabilite generaleLa zone * * représente les deux derniers chiffres du code INS de la commune.
La zone §§§§ l'année de l'exercice.
La zone XX le numéro de modification budgétaire (ex : 01).
Le séparateur de champ doit être " ; " (point-virgule.).
Toute valeur monétaire (variable numérique - format (12,2) ou (15,2)) doit se présenter sous le format suivant :
- pas de séparateur de milliers dans la partie entière du nombre;
- " , " (virgule) comme séparateur de décimales;
- toujours 2 chiffres dans la partie décimale.
Ex. 102678,12 (valeur avec décimale); 12,00 (valeur sans décimale); 0,00 (valeur nulle).
Aucun champ ne peut être vide : s'il n'y a pas d'information à fournir, le champ doit être égal soit à 0 " soit à " N/D " (pour non disponible ").
Les colonnes " Début " et " Fin " des tableaux décrits ci-dessous indiquent les positions des champs dans les enregistrements.
Chaque enregistrement est terminé par les caractères CR (Carriage Return) suivi de LF (Line Feed), soit les caractères ASCII 13 et 10.
Structure des fichiers par type d'information.
2.1. Budgets initiaux (BI* *§§§§.txt).
Ordre Description Type (f) Longueur(a) Debut Fin
1 Code INS de l'entite AN 5 1 5
2 Exercice financier (Annee AN 4 7 10
civile auquel se rapporte
le budget)
3 Code fonctionnel tel que AN (b) 3 12 14
defini par arrete
4 Code economique 1re partie AN (b) 3 16 18
tel que defini par arrete
5 Code economique 2e partie AN (b) 2 20 21
tel que defini par arrete
6 Valeur en EUR de la N (c) 12,2 (d) 23 37
prevision budgetaire
initiale a l'article2.2. Modifications budgétaires (MB* *§§§§XX.txt).
Ordre Description Type (f) Longueur (a) Debut Fin
1 Code INS de l'entite AN 5 1 5
2 Exercice financier AN 4 7 10
3 Numero de la modification AN (b) 2 12 13
budgetaire
4 Code fonctionnel tel que AN (b) 3 15 17
defini par arrete
5 Code economique 1re partie AN (b) 3 19 21
tel que defini par arrete
6 Code economique 2e partie AN (b) 2 23 24
tel que defini par arrete
7 Valeur en EUR de N (c) 12,2 (d) 26 41
l'adaptation du credit
budgetaire approuvee a
l'article (montant signe)2.3. Balances comptes budgétaires (CB* *§§§§.txt).
Ordre Description Type(f) Longueur (a) Debut Fin
1 Code INS de l'entite AN 5 1 5
2 Exercice financier AN 4 7 10
3 Exercice budgetaire AN (e) 4 12 15
Si année budgetaire =
exercice financier ->
exercice propre
Si année budgetaire <
exercice financier ->
exercice anterieur
4 Code fonctionnel tel que AN (b) 3 17 19
defini par arrete
5 Code economique 1re partie AN (b) 3 21 23
tel que defini par arrete
6 Code economique 2e partie AN (b) 2 25 26
tel que defini par arrete
7 Valeur en EUR du credit N (c) 12,2 (d) 28 42
budgetaire a
l'article - peut
concerner une recette ou
une depense
8 Valeur en EUR du droit N (c) 12,2 (d) 44 58
constate enregistre sur
le crédit budgetaire a
l'article - concerne une
recette
9 Valeur en EUR de la N (c) 12,2 (d) 60 74
non-valeur de l'année ou
de l'irrecouvrable sur le
credit budgetaire a
l'article - concerne
une recette
10 Valeur en EUR de N (c) 12,2 (d) 76 90
l'engagement a
l'article - concerne
une depense
11 Valeur en EUR de N (c) 12,2 (d) 92 106
l'imputation a
l'article - concerne
une depense2.4. Balances comptabilité générale (CG* *§§§§.txt).
Ordre Description Type (f) Longueur(a) Debut Fin
1 Code INS de l'entite AN 5 1 5
2 Annee de comptabilisation AN 4 7 10
3 Numero du compte dans le AN (b) 5 12 16
plan comptable general
4 Valeur en EUR du total des N (c) 12,2 (d) 18 32
montants portes au debit
du compte au cours de
l'exercice comptable
5 Valeur en EUR du total des N (c) 12,2 (d) 34 48
montants portes au credit
du compte au cours de
l'exercice comptable
6 Valeur en EUR du solde du N (c) 12,2 (d) 50 64
compte, si le total des
montants debites est
superieur au total des
montants credites au
cours de l'exercice
comptable
7 Valeur en EUR du solde du N (c) 12,2 (d) 66 80
compte, si le total des
montants credites est
superieur au total des
montants debites au cours
de l'exercice comptable(a) Le nombre de positions défini est à respecter obligatoirement.
(b) Ces zones sont définies sous format alpha-numérique pour préserver l'existence d'éventuels " 0 " comme premier(s) chiffre(s) des valeurs concernées (ex. fonction " 010 ", numéro d'ordre " 02 ", code général " 00001 ").
Pour ces zones, toutes les positions doivent être complétées. Exemple : les codes fonctionnels doivent être fournis en 3 positions - 3 chiffres.
(c) Voir conventions générales pour les précisions sur le format.
(d) Si la valeur est nulle (zéro), indiquer " 0,00 ". Pour rappel, un champ vide n'est pas accepté.
(e) Il faut toujours indiquer l'année dans cette zone.
(f) AN : données alpha-numériques - uniquement des chiffres.
N : données numériques.
Remarques générales :
- Les codes fonctionnels et les codes économiques 1re partie doivent être fournis obligatoirement en 3 positions, c'est-à-dire que l'on ne peut pas accepter des codes non-composés de 3 chiffres.
- Les codes économiques 2e partie doivent comprendre obligatoirement 2 chiffres.
2.5. Header et trailing des fichiers de transfert.
Chaque fichier doit comprendre un premier enregistrement (haeder) et un dernier enregistrement (trailing) structurés comme suit :
Header.
Ordre Description Type (f) Longueur (a) Debut Fin
1 Date d'envoi AN 8 - format DDMMYYYY 1 8
2 Date d'extraction AN 8 - format DDMMYYYY 10 17
3 Nombre N 5 19 23
d'enregistrementsTrailing de BI* *§§§§.txt.
Ordre Description Type (f) Longueur (a) Debut Fin
1 Date d'envoi AN 8 - format DDMMYYYY 1 8
2 Date d'extraction AN 8 - format DDMMYYYY 10 17
3 Somme des budgets N 15,2 19 36
initiauxTrailing de MB* *§§§§XX.txt.
Ordre Description Type (f) Longueur (a) Debut Fin
1 Date d'envoi AN 8 - format DDMMYYYY 1 8
2 Date d'extraction AN 8 - format DDMMYYYY 10 17
3 Somme des montants N 15,2 19 36
modifiesTrailing de CB* *§§§§.txt.
Ordre Description Type (f) Longueur (a) Debut Fin
1 Date d'envoi AN 8 - format DDMMYYYY 1 8
2 Date d'extraction AN 8 - format DDMMYYYY 10 17
3 Somme des Credits N 15,2 19 36
Budgetaires
4 Somme des Droits N 15,2 38 55
Constates
5 Somme des N 15,2 57 74
Irrecouvrables et
des non-valeurs
6 Somme des N 15,2 76 93
Engagements
7 Somme des N 15,2 95 112
ImputationsTrailing de CG* *§§§§.txt.
Ordre Description Type (f) Longueur (a) Debut Fin
1 Date d'envoi AN 8 - format DDMMYYYY 1 8
2 Date d'extraction AN 8 - format DDMMYYYY 10 17
3 Somme des Montants N 15,2 19 36
en Debits
4 Somme des Montants N 15,2 38 55
en Credits
5 Somme des Montants N 15,2 57 74
Solde Debiteur
6 Somme des Montants N 15,2 76 93
Solde CrediteurVu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
G. VANHENGEL.