1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville.
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 23-9-2008
- Numéro
- 2008203393
- Page
- 49465
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-10-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 11, § 2, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les corégones du 1er octobre au 31 décembre des années 2008 à 2010 dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville.
Namur, le 1er septembre 2008.
B. LUTGEN.
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