Lex Iterata

Texte 2008022357

5 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-7-2008
Numéro
2008022357
Page
38106
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-05/53
Entrée en vigueur / Effet
21-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-01-31/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2009>