11 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées relatives à l'introduction de l'étude de faisabilité de systèmes d'énergie alternatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 29-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-1-2008
- Numéro
- 2008035097
- Page
- 5139
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-01-11/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-12-28/03, art. 94,6°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
