Texte 2008022195

13 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
7-5-2008
Numéro
2008022195
Page
24193
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-13/34
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 janvier 2008, sont apportées les modifications suivantes :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 07-05-2008, p. 24193-24194).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 avril 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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