Texte 2008002147

7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
15-12-2008
Numéro
2008002147
Page
66309
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-07/35
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2008
Texte modifié
2003002121
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-06-13/08, art. 8, 002; En vigueur : 01-12-2009>

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