Texte 2008201858

(2008-04-17) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Champ d'Hurbize" sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit "Campagne de Boukendael" sur le territoire de la commune de Braine-le-Château

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-5-2008
Numéro
2008201858
Page
27226
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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