Lex Iterata

Texte 2009200594

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-2-2009
Numéro
2009200594
Page
13181
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex