Texte 2008011483
Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :
- centre, centres : le centre public, respectivement les centres publics, d'action sociale;
- usager : toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit;
- financement : paiement d'une action soit par la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque.
Art. 2.Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif de leurs usagers.
Ils peuvent utiliser cette subvention pour :
- le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;
- le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;
- le soutien et financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;
- le soutien et financement des initiatives qui favorisent l'accès du groupe-cible aux nouvelles technologies d'information et de communication, à l'exclusion des fins visés sous 5°;
- l'allocation d'un montant de 100 euros (cent euros) maximum par bénéficiaire pour l'achat d'un ordinateur recyclé via les filières de reconditionnement.
Le centre est libre de déterminer parmi les groupes d'usagers les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.
Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, deuxième alinéa, 1° à 4°, une subvention de six millions cinq cents sept mille euros (6 07 00 EUR), est octroyée aux centres.
Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2008, section 44, division organique 55, allocation de base 11.4301.
§ 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante :
- 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2007;
- 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en date du 1er janvier 2007.
Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.
La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 4.§ 1er. Pour la réalisation de l'objectif visé à l'article 2, deuxième alinéa, 5°, une subvention de cinq cent et huit mille neuf cent euros (508 900 EUR) est octroyée aux centres.
La subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2008, section 44, division organique 55, allocation de base 11.4303.
§ 2. La subvention visé au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 3. Les montants calculés sont arrondis à des unités de 100 euros.
La répartition par centre est annexée à cet arrêté.
Art. 5.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.
Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.
Les frais de gestion représentent au maximum 10 % de cette indemnisation.
Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.
Art. 6.§ 1er. Les centres qui, conformément l'article 3, § 2, bénéficient d'une subvention égale ou supérieure à 25 000 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés à l'article 2, à concurrence de 10 % maximum du montant netto justifié de la subvention.
Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon l'article 3, § 2, sont égales à ou supérieures à 25 000 euros.
§ 2. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention.
§ 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés.
§ 4. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors TVA ne peuvent en aucun cas être pris en charge.
§ 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.
Art. 7.§ 1er. Une avance de 50 % du montant visé à l'article 3 est versée au centre qui, pour le 1er juillet 2008 au plus tard, soumet au SPP Intégration sociale une décision de principe de son conseil relative à la méthodologie d'utilisation et l'affectation des moyens financiers qui lui sont dévolus.
§ 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 3 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 8.
§ 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale est autorisé à redistribuer les montants non réclamés selon § 1er entre des projets spécifiques supplémentaires et, par priorité, les projets mis sur pied dans le cadre d'un accord de coopération entre plusieurs centres. Ces projets peuvent être introduits avant le 1er septembre 2008 par les centres qui ont pris une décision dans le sens du § 1er; ils contiennent une description méthodologique et une estimation budgétaire.
Art. 8.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit pour le 1er juillet 2009, un rapport, comportant un aperçu d'activités et un aperçu financier.
Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de la subvention.
Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 30 novembre 2009.
§ 2. Par dérogation à la disposition du § 1er, le rapport contenant un aperçu d'activités et un aperçu financier des projets supplémentaires visés sous article 7, § 3, seront rentrés au plus tard à la date mentionnée dans l'arrêté ministériel pris en exécution du présent arrêté.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008 et prend fin le 30 avril 2009.
Art. 10.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 août 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intégration sociale,
Mme M. ARENA
Annexe.
Art. N1.Annexe.
NIS NR OCMW Montant Ar 3 Montant Art 4
41002 AALST 37 511,00 2 900,00
44001 AALTER 6 461,00 500,00
24001 AARSCHOT 9 897,00 800,00
11001 AARTSELAAR 3 248,00 300,00
23105 AFFLIGEM 3 385,00 300,00
52074 AISEAU-PRESLES 6 771,00 500,00
73001 ALKEN 3 534,00 300,00
38002 ALVERINGEM 2 595,00 200,00
61003 AMAY 8 297,00 600,00
63001 AMEL 2 555,00 200,00
92003 ANDENNE 18 189,00 1 400,00
21001 ANDERLECHT 135 887,00 10 600,00
56001 ANDERLUES 8 103,00 600,00
91005 ANHEE 4 612,00 400,00
62003 ANS 19 368,00 1 500,00
61079 ANTHISNES 1 069,00 100,00
57003 ANTOING 5 389,00 400,00
11002 ANTWERPEN 343 766,00 26 800,00
34002 ANZEGEM 4 830,00 400,00
37020 ARDOOIE 4 151,00 300,00
13001 ARENDONK 3 434,00 300,00
81001 ARLON 14 331,00 1 100,00
71002 AS 2 360,00 200,00
23002 ASSE 12 762,00 1 000,00
43002 ASSENEDE 5 032,00 400,00
92006 ASSESSE 2 244,00 200,00
51004 ATH 17 926,00 1 400,00
81003 ATTERT 766,00 100,00
81004 AUBANGE 7 338,00 600,00
63003 AUBEL 1 726,00 100,00
34003 AVELGEM 4 277,00 300,00
62006 AWANS 3 482,00 300,00
62009 AYWAILLE 6 420,00 500,00
13002 BAARLE-HERTOG 715,00 100,00
63004 BAELEN 1 837,00 100,00
13003 BALEN 5 622,00 400,00
62011 BASSENGE 4 579,00 400,00
82003 BASTOGNE 8 955,00 700,00
56005 BEAUMONT 4 169,00 300,00
91013 BEAURAING 5 461,00 400,00
25005 BEAUVECHAIN 1 528,00 100,00
31003 BEERNEM 6 396,00 500,00
13004 BEERSE 3 860,00 300,00
23003 BEERSEL 6 129,00 500,00
24007 BEGIJNENDIJK 2 534,00 200,00
24008 BEKKEVOORT 2 213,00 200,00
51008 BELOEIL 7 485,00 600,00
71004 BERINGEN (BEVERLO) 16 073,00 1 300,00
12002 BERLAAR 4 281,00 300,00
42003 BERLARE 5 918,00 500,00
64008 BERLOZ 1 133,00 100,00
51009 BERNISSART 7 672,00 600,00
24009 BERTEM 2 717,00 200,00
82005 BERTOGNE 1 208,00 100,00
84009 BERTRIX 6 355,00 500,00
23009 BEVER 657,00 100,00
46003 BEVEREN 19 593,00 1 500,00
62015 BEYNE-HEUSAY 7 325,00 600,00
24011 BIERBEEK 2 971,00 200,00
91015 BIEVRE 2 231,00 200,00
73006 BILZEN 12 236,00 1 000,00
56011 BINCHE 26 969,00 2 100,00
31004 BLANKENBERGE 14 785,00 1 200,00
62119 BLEGNY 4 254,00 300,00
72003 BOCHOLT 4 047,00 300,00
11004 BOECHOUT 3 909,00 300,00
12005 BONHEIDEN 4 226,00 300,00
11005 BOOM 7 673,00 600,00
24014 BOORTMEERBEEK 3 043,00 200,00
73009 BORGLOON 4 252,00 300,00
12007 BORNEM 6 080,00 500,00
11007 BORSBEEK 3 349,00 300,00
84010 BOUILLON 4 973,00 400,00
53014 BOUSSU 18 146,00 1 400,00
24016 BOUTERSEM 2 075,00 200,00
25014 BRAINE-L'ALLEUD 13 411,00 1 000,00
25015 BRAINE-LE-CHATEAU 2 912,00 200,00
55004 BRAINE-LE-COMTE 11 232,00 900,00
64015 BRAIVES 2 242,00 200,00
45059 BRAKEL 5 410,00 400,00
11008 BRASSCHAAT 11 357,00 900,00
11009 BRECHT 6 911,00 500,00
35002 BREDENE 5 976,00 500,00
72004 BREE 5 103,00 400,00
51012 BRUGELETTE 2 325,00 200,00
31005 BRUGGE 55 241,00 4 300,00
57093 BRUNEHAUT 3 790,00 300,00
21004 BRUSSEL 202 247,00 15 800,00
42004 BUGGENHOUT 4 230,00 300,00
63012 BULLINGEN 2 310,00 200,00
61010 BURDINNE 886,00 100,00
63087 BURG-REULAND 1 849,00 100,00
63013 BUTGENBACH 2 084,00 200,00
57018 CELLES 2 843,00 200,00
93010 CERFONTAINE 2 093,00 200,00
52010 CHAPELLE-LEZ-HERLAIM 9 174,00 700,00
52011 CHARLEROI 220 770,00 17 200,00
25117 CHASTRE 2 608,00 200,00
52012 CHATELET 36 838,00 2 900,00
62022 CHAUDFONTAINE 11 525,00 900,00
25018 CHAUMONT-GISTOUX 3 286,00 300,00
51014 CHIEVRES 3 448,00 300,00
56016 CHIMAY 8 135,00 600,00
85007 CHINY 2 998,00 200,00
91030 CINEY 11 057,00 900,00
61012 CLAVIER 2 008,00 200,00
53082 COLFONTAINE 16 111,00 1 300,00
62026 COMBLAIN-AU-PONT 2 574,00 200,00
54010 COMINES WARNETON 13 301,00 1 000,00
52015 COURCELLES 19 925,00 1 600,00
25023 COURT SAINT ETIENNE 3 733,00 300,00
93014 COUVIN 11 710,00 900,00
64021 CRISNEE 1 076,00 100,00
62027 DALHEM 1 696,00 100,00
31006 DAMME 3 648,00 300,00
84016 DAVERDISSE 788,00 100,00
35029 DE HAAN 4 763,00 400,00
38008 DE PANNE 6 186,00 500,00
44012 DE PINTE 1 952,00 200,00
34009 DEERLIJK 4 088,00 300,00
44011 DEINZE 10 020,00 800,00
41011 DENDERLEEUW 6 007,00 500,00
42006 DENDERMONDE 18 963,00 1 500,00
37002 DENTERGEM 3 424,00 300,00
13006 DESSEL 2 463,00 200,00
44013 DESTELBERGEN 4 704,00 400,00
71011 DIEPENBEEK 5 364,00 400,00
24020 DIEST 8 820,00 700,00
32003 DIKSMUIDE 8 030,00 600,00
23016 DILBEEK 12 517,00 1 000,00
72041 DILSEN-STOKKEM 6 817,00 500,00
91034 DINANT 12 126,00 900,00
63020 DISON 19 496,00 1 500,00
93018 DOISCHE 1 335,00 100,00
64023 DONCEEL 821,00 100,00
53020 DOUR 12 551,00 1 000,00
23098 DROGENBOS 2 949,00 200,00
12009 DUFFEL 6 117,00 500,00
83012 DURBUY 7 221,00 600,00
55050 ECAUSSINNES 5 437,00 400,00
11013 EDEGEM 5 151,00 400,00
43005 EEKLO 12 384,00 1 000,00
92035 EGHEZEE 5 135,00 400,00
51017 ELLEZELLES 3 591,00 300,00
21009 ELSENE 86 242,00 6 700,00
55010 ENGHIEN 5 503,00 400,00
61080 ENGIS 3 526,00 300,00
83013 EREZEE 1 761,00 100,00
41082 ERPE-MERE 6 831,00 500,00
56022 ERQUELINNES 7 502,00 600,00
62032 ESNEUX 6 656,00 500,00
11016 ESSEN 6 897,00 500,00
57027 ESTAIMPUIS 3 423,00 300,00
56085 ESTINNES 3 523,00 300,00
85009 ETALLE 1 549,00 100,00
21005 ETTERBEEK 51 220,00 4 000,00
63023 EUPEN 16 215,00 1 300,00
21006 EVERE 40 350,00 3 100,00
44019 EVERGEM 10 291,00 800,00
64076 FAIMES 1 076,00 100,00
52018 FARCIENNES 10 062,00 800,00
82009 FAUVILLERS 915,00 100,00
92138 FERNELMONT 2 356,00 200,00
61019 FERRIERES 1 914,00 100,00
64025 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHE 1 326,00 100,00
62120 FLEMALLE 18 520,00 1 400,00
62038 FLERON 10 877,00 800,00
52021 FLEURUS 14 656,00 1 100,00
51019 FLOBECQ 1 624,00 100,00
92045 FLOREFFE 3 348,00 300,00
93022 FLORENNES 7 214,00 600,00
85011 FLORENVILLE 3 759,00 300,00
52022 FONTAINE-L'EVEQUE 12 436,00 1 000,00
92048 FOSSES-LA-VILLE 5 383,00 400,00
53028 FRAMERIES 15 642,00 1 200,00
51065 FRASNES LEZ ANVAING 5 510,00 400,00
56029 FROIDCHAPELLE 2 222,00 200,00
23023 GALMAARDEN 2 299,00 200,00
21008 GANSHOREN 12 096,00 900,00
44020 GAVERE 4 174,00 300,00
91054 GEDINNE 2 586,00 200,00
13008 GEEL 19 938,00 1 600,00
64029 GEER 836,00 100,00
24028 GEETBETS 2 358,00 200,00
92142 GEMBLOUX 12 427,00 1 000,00
25031 GENAPPE 5 767,00 400,00
71016 GENK 26 639,00 2 100,00
44021 GENT 217 747,00 17 000,00
41018 GERAARDSBERGEN 14 933,00 1 200,00
52025 GERPINNES 3 915,00 300,00
92054 GESVES 2 363,00 200,00
71017 GINGELOM 3 283,00 300,00
35005 GISTEL 4 578,00 400,00
24137 GLABBEEK 1 606,00 100,00
23024 GOOIK 2 519,00 200,00
82037 GOUVY 2 214,00 200,00
62118 GRACE-HOLLOGNE 12 443,00 1 000,00
25037 GREZ-DOICEAU 3 341,00 300,00
23025 GRIMBERGEN 12 261,00 1 000,00
13010 GROBBENDONK 3 380,00 300,00
24033 HAACHT 3 667,00 300,00
41024 HAALTERT 6 562,00 500,00
85046 HABAY 3 136,00 200,00
71020 HALEN 3 395,00 300,00
23027 HALLE 11 991,00 900,00
71069 HAM 3 145,00 200,00
42008 HAMME 11 404,00 900,00
61024 HAMOIR 2 284,00 200,00
91059 HAMOIS 2 614,00 200,00
72037 HAMONT-ACHEL 4 346,00 300,00
56086 HAM-SUR-HEURE-NALINN 4 224,00 300,00
64034 HANNUT 7 871,00 600,00
34013 HARELBEKE 10 503,00 800,00
71022 HASSELT 32 466,00 2 500,00
91142 HASTIERE 4 075,00 300,00
91064 HAVELANGE 2 177,00 200,00
72038 HECHTEL-EKSEL 4 233,00 300,00
73022 HEERS 2 942,00 200,00
12014 HEIST-OP-DEN-BERG 16 351,00 1 300,00
25118 HELECINE 1 301,00 100,00
11018 HEMIKSEM 3 492,00 300,00
53039 HENSIES 4 765,00 400,00
84029 HERBEUMONT 933,00 100,00
24038 HERENT 4 659,00 400,00
13011 HERENTALS 9 893,00 800,00
13012 HERENTHOUT 3 213,00 300,00
71024 HERK-DE-STAD 3 935,00 300,00
23032 HERNE 2 222,00 200,00
61028 HERON 2 597,00 200,00
13013 HERSELT 5 341,00 400,00
62051 HERSTAL 32 969,00 2 600,00
73028 HERSTAPPE 47,00 0,00
63035 HERVE 7 833,00 600,00
41027 HERZELE 6 398,00 500,00
71070 HEUSDEN-ZOLDER 11 858,00 900,00
33039 HEUVELLAND 4 164,00 300,00
24041 HOEGAARDEN 1 675,00 100,00
23033 HOEILAART 2 955,00 200,00
73032 HOESELT 3 621,00 300,00
24043 HOLSBEEK 2 081,00 200,00
53083 HONNELLES 3 413,00 300,00
36006 HOOGLEDE 3 932,00 300,00
13014 HOOGSTRATEN 5 883,00 500,00
45062 HOREBEKE 789,00 100,00
83028 HOTTON 2 990,00 200,00
82014 HOUFFALIZE 2 105,00 200,00
72039 HOUTHALEN-HELCHTEREN 10 417,00 800,00
32006 HOUTHULST 4 319,00 300,00
91072 HOUYET 2 712,00 200,00
11021 HOVE 1 608,00 100,00
24045 HULDENBERG 2 402,00 200,00
13016 HULSHOUT 3 434,00 300,00
61031 HUY 26 515,00 2 100,00
35006 ICHTEGEM 5 978,00 500,00
33011 IEPER 18 158,00 1 400,00
25043 INCOURT 1 201,00 100,00
36007 INGELMUNSTER 5 286,00 400,00
25044 ITTRE 1 943,00 200,00
36008 IZEGEM 13 787,00 1 100,00
31012 JABBEKE 4 793,00 400,00
63038 JALHAY 3 410,00 300,00
92140 JEMEPPE-SUR-SAMBRE 10 774,00 800,00
21010 JETTE 42 207,00 3 300,00
25048 JODOIGNE 6 775,00 500,00
62060 JUPRELLE 2 826,00 200,00
53044 JURBISE 2 415,00 200,00
11022 KALMTHOUT 5 932,00 500,00
23038 KAMPENHOUT 3 090,00 200,00
11023 KAPELLEN 5 408,00 400,00
23039 KAPELLE-OP-DEN-BOS 2 295,00 200,00
43007 KAPRIJKE 2 612,00 200,00
13017 KASTERLEE 4 936,00 400,00
24048 KEERBERGEN 3 123,00 200,00
63040 KELMIS 8 848,00 700,00
72018 KINROOI 4 834,00 400,00
45060 KLUISBERGEN 2 537,00 200,00
44029 KNESSELARE 3 398,00 300,00
31043 KNOKKE-HEIST 14 453,00 1 100,00
32010 KOEKELARE 3 798,00 300,00
21011 KOEKELBERG 21 090,00 1 600,00
38014 KOKSIJDE-OOSTDUINKER 8 598,00 700,00
11024 KONTICH 4 918,00 400,00
32011 KORTEMARK 5 704,00 400,00
24054 KORTENAKEN 3 031,00 200,00
24055 KORTENBERG 4 713,00 400,00
73040 KORTESSEM 2 766,00 200,00
34022 KORTRIJK 46 191,00 3 600,00
23099 KRAAINEM 3 102,00 200,00
46013 KRUIBEKE 5 509,00 400,00
45017 KRUISHOUTEM 2 958,00 200,00
34023 KUURNE 5 252,00 400,00
92141 LA BRUYERE 2 399,00 200,00
25050 LA HULPE 2 034,00 200,00
55022 LA LOUVIERE 71 218,00 5 600,00
83031 LA ROCHE-EN-ARDENNE 3 134,00 200,00
13053 LAAKDAL 4 596,00 400,00
42010 LAARNE 4 445,00 300,00
73042 LANAKEN 8 649,00 700,00
24059 LANDEN 6 175,00 500,00
33040 LANGEMARK-POELKAPELL 3 700,00 300,00
25119 LASNE 3 401,00 300,00
55035 LE ROEULX 3 787,00 300,00
42011 LEBBEKE 6 863,00 500,00
41034 LEDE 8 055,00 600,00
36010 LEDEGEM 4 004,00 300,00
84033 LEGLISE 1 831,00 100,00
34025 LENDELEDE 2 401,00 200,00
23104 LENNIK 2 481,00 200,00
53046 LENS 1 420,00 100,00
71034 LEOPOLDSBURG 5 273,00 400,00
52075 LES BONS VILLERS 3 965,00 300,00
55023 LESSINES 10 692,00 800,00
24062 LEUVEN 54 284,00 4 200,00
57094 LEUZE-EN-HAINAUT 9 627,00 800,00
84035 LIBIN 2 249,00 200,00
84077 LIBRAMONT-CHEVIGNY 5 530,00 400,00
36011 LICHTERVELDE 3 256,00 300,00
23044 LIEDEKERKE 4 815,00 400,00
62063 LIEGE 350 150,00 27 300,00
12021 LIER 13 949,00 1 100,00
45063 LIERDE 2 125,00 200,00
63045 LIERNEUX 1 945,00 200,00
13019 LILLE 5 003,00 400,00
63046 LIMBOURG 2 746,00 200,00
64047 LINCENT 1 262,00 100,00
23100 LINKEBEEK 1 093,00 100,00
11025 LINT 1 649,00 100,00
24133 LINTER 2 295,00 200,00
56044 LOBBES 2 651,00 200,00
44034 LOCHRISTI 5 887,00 500,00
46014 LOKEREN 18 081,00 1 400,00
72020 LOMMEL 9 426,00 700,00
23045 LONDERZEEL 4 582,00 400,00
63048 LONTZEN 2 093,00 200,00
32030 LO-RENINGE 1 680,00 100,00
44036 LOVENDEGEM 3 422,00 300,00
24066 LUBBEEK 3 429,00 300,00
71037 LUMMEN 4 861,00 400,00
45064 MAARKEDAL 2 432,00 200,00
72021 MAASEIK 8 458,00 700,00
73107 MAASMECHELEN 16 030,00 1 200,00
23047 MACHELEN 3 736,00 300,00
43010 MALDEGEM 9 637,00 800,00
11057 MALLE 4 455,00 300,00
63049 MALMEDY 6 872,00 500,00
52043 MANAGE 19 746,00 1 500,00
83055 MANHAY 1 804,00 100,00
83034 MARCHE-EN-FAMENNE 11 993,00 900,00
61039 MARCHIN 3 266,00 300,00
81013 MARTELANGE 820,00 100,00
12025 MECHELEN 53 600,00 4 200,00
13021 MEERHOUT 3 498,00 300,00
72040 MEEUWEN-GRUITRODE 3 814,00 300,00
23050 MEISE 3 815,00 300,00
85024 MEIX-DEVANT-VIRTON 1 101,00 100,00
44040 MELLE 4 934,00 400,00
34027 MENEN 20 082,00 1 600,00
56049 MERBES-LE-CHATEAU 2 114,00 200,00
23052 MERCHTEM 5 683,00 400,00
44043 MERELBEKE 6 567,00 500,00
13023 MERKSPLAS 2 052,00 200,00
33016 MESEN 394,00 0,00
81015 MESSANCY 1 738,00 100,00
92087 METTET 6 075,00 500,00
37007 MEULEBEKE 4 524,00 400,00
35011 MIDDELKERKE 10 963,00 900,00
61041 MODAVE 1 451,00 100,00
44045 MOERBEKE-WAAS 1 939,00 200,00
13025 MOL 11 156,00 900,00
56051 MOMIGNIES 3 361,00 300,00
53053 MONS 112 605,00 8 800,00
57095 MONT-DE-L'ENCLUS 1 358,00 100,00
52048 MONTIGNY-LE-TILLEUL 3 692,00 300,00
25068 MONT-SAINT-GUIBERT 3 105,00 200,00
36012 MOORSLEDE 5 213,00 400,00
56087 MORLANWELZ 15 739,00 1 200,00
11029 MORTSEL 8 898,00 700,00
54007 MOUSCRON 38 191,00 3 000,00
85026 MUSSON 1 338,00 100,00
92094 NAMUR 112 218,00 8 800,00
61043 NANDRIN 1 864,00 100,00
83040 NASSOGNE 2 729,00 200,00
44048 NAZARETH 3 476,00 300,00
72025 NEERPELT 4 318,00 300,00
84043 NEUFCHATEAU 3 478,00 300,00
62121 NEUPRE 3 616,00 300,00
44049 NEVELE 4 619,00 400,00
11030 NIEL 2 918,00 200,00
71045 NIEUWERKERKEN 2 614,00 200,00
38016 NIEUWPOORT 6 701,00 500,00
12026 NIJLEN 8 209,00 600,00
41048 NINOVE 16 721,00 1 300,00
25072 NIVELLES 11 871,00 900,00
92097 OHEY 2 230,00 200,00
13029 OLEN 3 420,00 300,00
63057 OLNE 1 221,00 100,00
91103 ONHAYE 1 579,00 100,00
35013 OOSTENDE 54 772,00 4 300,00
44052 OOSTERZELE 4 480,00 300,00
31022 OOSTKAMP 7 438,00 600,00
37010 OOSTROZEBEKE 2 819,00 200,00
71047 OPGLABBEEK 2 354,00 200,00
23060 OPWIJK 4 372,00 300,00
64056 OREYE 1 309,00 100,00
25120 ORP-JAUCHE 3 515,00 300,00
25121 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA 20 289,00 1 600,00
45035 OUDENAARDE 12 129,00 900,00
35014 OUDENBURG 2 796,00 200,00
21002 OUDERGEM 18 160,00 1 400,00
24086 OUD-HEVERLEE 1 959,00 200,00
13031 OUD-TURNHOUT 2 632,00 200,00
61048 OUFFET 1 247,00 100,00
62079 OUPEYE 11 516,00 900,00
23062 OVERIJSE 5 669,00 400,00
72029 OVERPELT 3 934,00 300,00
84050 PALISEUL 3 088,00 200,00
57062 PECQ 3 085,00 200,00
72030 PEER 5 915,00 500,00
23064 PEPINGEN 1 205,00 100,00
63058 PEPINSTER 5 534,00 400,00
57064 PERUWELZ 15 073,00 1 200,00
25084 PERWEZ 2 288,00 200,00
93056 PHILIPPEVILLE 4 786,00 400,00
37011 PITTEM 2 815,00 200,00
63088 PLOMBIERES 4 826,00 400,00
52055 PONT-A-CELLES 5 713,00 400,00
33021 POPERINGE 9 310,00 700,00
92101 PROFONDEVILLE 4 224,00 300,00
12029 PUTTE 6 219,00 500,00
12030 PUURS 5 561,00 400,00
53065 QUAREGNON 19 759,00 1 500,00
53084 QUEVY 3 043,00 200,00
53068 QUIEVRAIN 4 085,00 300,00
63061 RAEREN 4 093,00 300,00
25122 RAMILLIES 2 423,00 200,00
11035 RANST 4 532,00 400,00
13035 RAVELS 3 599,00 300,00
25123 REBECQ 3 551,00 300,00
64063 REMICOURT 1 758,00 100,00
83044 RENDEUX 1 345,00 100,00
13036 RETIE 2 683,00 200,00
73066 RIEMST 5 086,00 400,00
13037 RIJKEVORSEL 3 349,00 300,00
25091 RIXENSART 8 372,00 700,00
91114 ROCHEFORT 7 134,00 600,00
36015 ROESELARE 33 333,00 2 600,00
45041 RONSE 16 745,00 1 300,00
23097 ROOSDAAL 3 599,00 300,00
24094 ROTSELAAR 4 319,00 300,00
85047 ROUVROY 1 075,00 100,00
37012 RUISELEDE 2 070,00 200,00
57072 RUMES 2 342,00 200,00
11037 RUMST 3 687,00 300,00
82038 SAINTE-ODE 1 480,00 100,00
64065 SAINT-GEORGES-SUR-ME 4 384,00 300,00
53070 SAINT-GHISLAIN 20 063,00 1 600,00
84059 SAINT-HUBERT 3 494,00 300,00
85034 SAINT-LEGER 744,00 100,00
62093 SAINT-NICOLAS 18 650,00 1 500,00
92137 SAMBREVILLE 22 109,00 1 700,00
63067 SANKT-VITH 4 307,00 300,00
21015 SCHAERBEEK 157 843,00 12 300,00
11038 SCHELLE 2 298,00 200,00
24134 SCHERPENHEUVEL-ZICHE 6 889,00 500,00
11039 SCHILDE 4 126,00 300,00
11040 SCHOTEN 8 427,00 700,00
52063 SENEFFE 5 813,00 500,00
62096 SERAING 59 893,00 4 700,00
55039 SILLY 2 156,00 200,00
21003 SINT-AGATHA-BERCHEM 12 100,00 900,00
12034 SINT-AMANDS 2 538,00 200,00
23101 SINT-GENESIUS-RODE 4 484,00 300,00
21013 SINT-GILLIS 74 329,00 5 800,00
46020 SINT-GILLIS-WAAS 6 303,00 500,00
21012 SINT-JANS-MOLENBEEK 148 443,00 11 600,00
21014 SINT-JOOST-TEN-NODE 52 838,00 4 100,00
12035 SINT-KATELIJNE-WAVER 6 782,00 500,00
21018 SINT-LAMBRECHTS-WOLU 32 906,00 2 600,00
43014 SINT-LAUREINS 3 259,00 300,00
41063 SINT-LIEVENS-HOUTEM 3 501,00 300,00
44064 SINT-MARTENS-LATEM 1 995,00 200,00
46021 SINT-NIKLAAS 43 070,00 3 400,00
23077 SINT-PIETERS-LEEUW 9 774,00 800,00
21019 SINT-PIETERS-WOLUWE 16 282,00 1 300,00
71053 SINT-TRUIDEN 22 203,00 1 700,00
56088 SIVRY-RANCE 2 970,00 200,00
55040 SOIGNIES 16 923,00 1 300,00
92114 SOMBREFFE 3 143,00 200,00
91120 SOMME-LEUZE 2 555,00 200,00
62099 SOUMAGNE 8 439,00 700,00
63072 SPA 9 114,00 700,00
34043 SPIERE-HELKIJN 1 068,00 100,00
62100 SPRIMONT 4 885,00 400,00
11044 STABROEK 3 261,00 300,00
36019 STADEN 5 192,00 400,00
63073 STAVELOT 4 579,00 400,00
23081 STEENOKKERZEEL 2 495,00 200,00
46024 STEKENE 6 119,00 500,00
63075 STOUMONT 1 110,00 100,00
84068 TELLIN 1 145,00 100,00
46025 TEMSE 9 459,00 700,00
83049 TENNEVILLE 1 313,00 100,00
23086 TERNAT 4 042,00 300,00
24104 TERVUREN 4 520,00 400,00
71057 TESSENDERLO 5 046,00 400,00
63076 THEUX 4 622,00 400,00
63089 THIMISTER-CLERMONT 1 707,00 100,00
56078 THUIN 7 136,00 600,00
37015 TIELT 7 962,00 600,00
24135 TIELT-WINGE 3 288,00 300,00
24107 TIENEN 14 144,00 1 100,00
61081 TINLOT 664,00 100,00
85039 TINTIGNY 1 226,00 100,00
73083 TONGEREN 14 272,00 1 100,00
31033 TORHOUT 8 556,00 700,00
57081 TOURNAI 53 093,00 4 100,00
24109 TREMELO 4 699,00 400,00
63086 TROIS-PONTS 1 469,00 100,00
62122 TROOZ 4 181,00 300,00
25105 TUBIZE 10 281,00 800,00
13040 TURNHOUT 20 387,00 1 600,00
21016 UKKEL 47 861,00 3 700,00
82036 VAUX-SUR-SURE 2 013,00 200,00
61063 VERLAINE 1 053,00 100,00
63079 VERVIERS 96 382,00 7 500,00
38025 VEURNE 6 017,00 500,00
82032 VIELSALM 4 300,00 300,00
25107 VILLERS-LA-VILLE 2 895,00 200,00
61068 VILLERS-LE-BOUILLET 3 132,00 200,00
23088 VILVOORDE 15 129,00 1 200,00
93090 VIROINVAL 4 550,00 400,00
85045 VIRTON 6 887,00 500,00
62108 VISE 12 582,00 1 000,00
33041 VLETEREN 1 746,00 100,00
73109 VOEREN 1 481,00 100,00
13044 VORSELAAR 3 291,00 300,00
21007 VORST 40 988,00 3 200,00
13046 VOSSELAAR 2 415,00 200,00
91143 VRESSE-SUR-SEMOIS 2 156,00 200,00
44072 WAARSCHOOT 2 687,00 200,00
42023 WAASMUNSTER 3 960,00 300,00
44073 WACHTEBEKE 2 535,00 200,00
63080 WAIMES 4 364,00 300,00
93088 WALCOURT 8 402,00 700,00
25124 WALHAIN 1 677,00 100,00
61072 WANZE 7 727,00 600,00
34040 WAREGEM 13 348,00 1 000,00
64074 WAREMME 6 808,00 500,00
64075 WASSEIGES 1 538,00 100,00
25110 WATERLOO 7 840,00 600,00
21017 WATERMAAL-BOSVOORDE 16 384,00 1 300,00
25112 WAVRE 12 186,00 1 000,00
63084 WELKENRAEDT 5 106,00 400,00
73098 WELLEN 2 289,00 200,00
84075 WELLIN 2 121,00 200,00
23102 WEMMEL 4 839,00 400,00
33029 WERVIK 7 188,00 600,00
13049 WESTERLO 6 657,00 500,00
42025 WETTEREN 10 387,00 800,00
34041 WEVELGEM 13 388,00 1 000,00
23103 WEZEMBEEK-OPPEM 2 947,00 200,00
42026 WICHELEN 4 409,00 300,00
37017 WIELSBEKE 3 141,00 200,00
11050 WIJNEGEM 2 558,00 200,00
12040 WILLEBROEK 11 968,00 900,00
37018 WINGENE 5 401,00 400,00
11052 WOMMELGEM 4 006,00 300,00
45061 WORTEGEM-PETEGEM 2 092,00 200,00
11053 WUUSTWEZEL 6 590,00 500,00
91141 YVOIR 4 171,00 300,00
11054 ZANDHOVEN 3 205,00 200,00
23094 ZAVENTEM 8 329,00 600,00
31040 ZEDELGEM 7 708,00 600,00
42028 ZELE 7 717,00 600,00
43018 ZELZATE 7 459,00 600,00
23096 ZEMST 4 316,00 300,00
45057 ZINGEM 2 217,00 200,00
11055 ZOERSEL 5 891,00 500,00
44080 ZOMERGEM 3 237,00 300,00
71066 ZONHOVEN 6 469,00 500,00
33037 ZONNEBEKE 4 644,00 400,00
41081 ZOTTEGEM 7 806,00 600,00
24130 ZOUTLEEUW 2 976,00 200,00
31042 ZUIENKERKE 858,00 100,00
44081 ZULTE 5 104,00 400,00
71067 ZUTENDAAL 1 774,00 100,00
45065 ZWALM 2 584,00 200,00
34042 ZWEVEGEM 6 869,00 500,00
11056 ZWIJNDRECHT 4 838,00 400,00
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6 507 000,00 508 900,00