Texte 2008029450

28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-9-2008
Numéro
2008029450
Page
50198
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-28/39
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juillet 2008.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 août 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

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