19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police pluricommunales du coût des locations.

Article 1er.Les paramètres du mécanisme de correction, mentionnés à l'annexe 2 de l'arrêté royal du 9 novembre 2003 sont modifiés pour la province du Hainaut, spécialement pour la zone de police 5316 Tournaisis, comme mentionné en annexe 1re.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, Notre Vice- Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et Notre Secrétaire d'Etat du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,

D. REYNDERS

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Secrétaire d'Etat du Budget,

M. WATHELET

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 03-12-2008, p. 63364-63367).