Texte 2008002022

4 MARS 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
7-3-2008
Numéro
2008002022
Page
13692
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-04/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
2003002122
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux, modifié par les arrêtés royaux des 1er février 2005, 15 décembre 2005, 7 juin 2007 et 10 novembre 2007, les mots " 31 décembre 2007 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2008 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE.

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