19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 11-04-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-3-2009
Numéro: 2009035199
Page: 21035
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-19/23
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 2006035141
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[Abrogé] <AGF 2016-02-26/08, art. 47, 008; En vigueur : 01-04-2016>

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