19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 11-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-3-2009
- Numéro
- 2009035199
- Page
- 21035
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-19/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 2006035141
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/08, art. 47, 008; En vigueur : 01-04-2016>
