15 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour la "Europees Landbouwgarantiefonds (ELGF)" et pour la "Europees Landbouwfonds voor Plattelandsontwikkeling (ELFPO)" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 25-01-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-3-2008
Numéro: 2008200737
Page: 15300
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-15/32
Entrée en vigueur / Effet: 13-03-2008
Texte modifié: 2005036284
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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