28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

(En milliers d'euros)

             Repartition de         |         Repartition vers
  ----------------------------------|-----------------------------------
  PR     AB     ENT    SC    Montant|PR     AB     ENT    SC     Montant
  ----------------------------------|-----------------------------------
  GB     01.07  B      CND    236   |GD     33.61  E      CND     116
                                    |GE     41.41  B      CND     120

Art. 2.Les ajustements des budgets des Organismes publics flamands dotés de la personnalité juridique et sans personnalité juridique, visant à incorporer les augmentations de crédit dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté de réallocation, sont établis par les Comités consultatifs et/ou par ses fonctionnaires dirigeants. Par suite de la signature du présent arrêté, les ajustements des budgets sont censés être approuvés conformément à l'article 5 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 novembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE.