Texte 2008202123

16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi, notamment l'exécution du plan de l'emploi (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-6-2008
Numéro
2008202123
Page
31642
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-16/33
Entrée en vigueur / Effet
16-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                                  (en euros)
  De                                       Vers
   PR        AB      SC*     Montant        PR       AB       SC*    Montant
    -        -        -        -             -        -        -        -
   JB     01.10 B    CND      1.098         FE     33.07 B    CND      900
                                            FC     33.13 B    CND       98
                                            FC     12.72 E    CND      100
  * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mai 2008.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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