Texte 2008031573
Article 1er.Le tableau repris à l'article 13, § 1er, de l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales, est remplacé comme suit : (NOTE : Justel lit "28 février" au lieu de "28 mars")
Locataire Locataires
dont les dont les
revenus sont revenus sont
inferieurs superieurs
au seuil au seuil
d'admission d'admission
du logement du logement
social social
-------------------------------------------------
Studio 283,15 360
App. 1 ch. 326,71 418
App. 2 ch. 381,16 483
App. 3 ch. 457,39 587
App. 4 ch. 544,52 692
App. 5 ch. 675,20 867
et plus
Mais. 2 ch. 410,00 587
Mais. 3 ch. 490,00 692
Mais. 4 ch. 675,20 867
Mais. 5 ch. 675,20 867
et plusArt. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 mars 2008.
Art. 3.Le Ministre-Président qui a le Logement dans ses attributions et la Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 septembre 2008.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des relations extérieures et de l'Informatique,
G. VANHENGEL
La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme,
Mme F. DUPUIS.