Lex Iterata

Texte 2008003274

30 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-6-2008
Numéro
2008003274
Page
29072
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-30/30
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2007
Texte modifié
2003003240
belgiquelex

Article 1er.Aux articles 1er, 2°, et 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, le mot " réglementé " est inséré entre les mots " marché " et " hors ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 2008.

D. REYNDERS.