30 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 10-6-2008
- Numéro
- 2008003274
- Page
- 29072
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2007
- Texte modifié
- 2003003240
- belgiquelex
Article 1er.Aux articles 1er, 2°, et 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, le mot " réglementé " est inséré entre les mots " marché " et " hors ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.
Donné à Bruxelles, le 30 mai 2008.
D. REYNDERS.
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