Article 1er.Article unique. Les annexes 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Bruxelles, le 8 mai 2008.
P. MAGNETTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Annexe 9A. Questionnaires relatifs aux prix de l'électricité aux consommateurs finaux industriels.
(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29251-29253).
<Erratum, voir M.B. 16-06-2008, p. 30584>
<Erratum, voir M.B. 17-10-2008, p. 55509>
Art. N2.Annexe 2. - Annexe 9B. Questionnaires relatifs aux prix de l'électricité aux consommateurs finaux domestiques.
(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29255-29257).
<Erratum, voir M.B. 16-06-2008, p. 30584>
<Erratum, voir M.B. 17-10-2008, p. 55509>
Art. N3.Annexe 3. - Annexe 10A. Questionnaires relatifs aux prix du gaz aux consommateurs finaux industriels
(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29259-29260).
Art. N4.Annexe 4. - Annexe 10B. Questionnaires relatifs aux prix du gaz aux consommateurs finaux domestiques
(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29262-29263).