8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 11-6-2008
Numéro: 2008011201
Page: 29248
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-08/45
Entrée en vigueur / Effet: 21-06-2008
Texte modifié: 2005011260
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les annexes 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2008.

P. MAGNETTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Annexe 9A. Questionnaires relatifs aux prix de l'électricité aux consommateurs finaux industriels.

(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29251-29253).

<Erratum, voir M.B. 16-06-2008, p. 30584>

<Erratum, voir M.B. 17-10-2008, p. 55509>

Art. N2.Annexe 2. - Annexe 9B. Questionnaires relatifs aux prix de l'électricité aux consommateurs finaux domestiques.

(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29255-29257).

<Erratum, voir M.B. 16-06-2008, p. 30584>

<Erratum, voir M.B. 17-10-2008, p. 55509>

Art. N3.Annexe 3. - Annexe 10A. Questionnaires relatifs aux prix du gaz aux consommateurs finaux industriels

(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29259-29260).

Art. N4.Annexe 4. - Annexe 10B. Questionnaires relatifs aux prix du gaz aux consommateurs finaux domestiques

(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29262-29263).

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