Texte 2008203888

16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-11-2008
Numéro
2008203888
Page
58476
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-16/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200816-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 1 847 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial         Transfert          Credit ajuste
   base             apres le
                    1er feuilleton
                    d'ajustement CND
  DO 17 01.01.02              8 068          - 1 847                 6 221
  DO 17 33.65.04            100 196          + 1 847               102 043

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 septembre 2008.

M. DAERDEN

D. DONFUT.

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