18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.01 B, 01.05 B et 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-9-2008
Numéro: 2008203040
Page: 46830
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-18/81
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200818-09-2008
Texte modifié
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Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

                                                       (en milliers d'euros)
  Repartition de                         Repartition vers
  PR   AB      ENT   SC    Montant       PR   AB       ENT   SC    Montant
  GB   01.01   B     CND    1 263        GC   33.03    B     CND       50
                                         GC   33.06    B     CND       82
                                         GD   33.04    E     CND      100
                                         GD   34.01    E     CND      511
                                         GD   34.02    E     CND      320
                                         GE   41.41    B     CND      200

Art. 2.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.05 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

                                                       (en milliers d'euros)
  Repartition de                         Repartition vers
  PR   AB      ENT   SC    Montant       PR   AB       ENT   SC    Montant
  GB   01.05   B     COD      104        GC   12.23    B     COD       96
                                         GC   33.24    B     COD        8

Art. 3.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

                                                       (en milliers d'euros)
  Repartition de                         Repartition vers
  PR   AB      ENT   SC    Montant       PR   AB       ENT   SC    Montant
  GB   01.07   B     CND    5 048        GA   12.70    B     CND      100
                                         GA   12.71    E     CND      225
                                         GC   01.03    B     CND       75
                                         GC   12.03    B     CND      400
                                         GC   12.23    B     CED      500
                                         GC   12.23    B     COD      500
                                         GC   33.03    B     CND      145
                                         GC   33.06    B     CND      500
                                         GC   33.17    B     CND      583
                                         GD   12.12    E     CND      120
                                         GD   33.04    E     CND    1 000
                                         GG   41.70    B     CND    1 400

Art. 4.Les ajustements des budgets des organismes publics flamands dotés de la personnalité juridique et sans personnalité juridique, visant à incorporer les augmentations de crédit dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté de réallocation, sont établis par les Comités consultatifs et/ou par ses fonctionnaires dirigeants. Par suite de la signature du présent arrêté, les ajustements des budgets sont censés être approuvés conformément à l'article 5 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

Art. 5.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE

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