13 JUILLET 2008. - Modification de l'arrêté ministériel du 1 avril 2006 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-8-2008
- Numéro
- 2008202691
- Page
- 41517
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-13/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2006036695
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
