13 JUILLET 2008. - Modification de l'arrêté ministériel du 1 avril 2006 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-8-2008
Numéro: 2008202691
Page: 41517
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-13/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 2006036695
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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