20 MARS 2008. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-5-2008
Numéro: 2008000431
Page: 26653
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-20/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 2007000554
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[Abrogé] <AM 2009-02-10/36, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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