Texte 2008203882

16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-11-2008
Numéro
2008203882
Page
58297
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-16/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200815-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Crédit initial     Transfert             Crédit ajusté
   base             après le
                    1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 81.04.02         0    4 000    + 4 000          -     4 000    4 000
  DO 32 01.01.01   409 948   15 137    - 4 000          -   405 948   15 137

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 16 septembre 2008.

R. DEMOTTE

J.-C. MARCOURT.

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