Texte 2008033026
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
1°décret : le décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information;
2°syndicats d'initiative : les syndicats visés à l'article 2 du décret;
3°bureaux d'information : les bureaux visés à l'article 10 du décret;
4°points d'information : les points visés à l'article 11 du décret.
Art. 2.Le subside forfaitaire annuel de fonctionnement prévu à l'article 6, § 1, alinéa 1, du décret passe de euro 250 à euro 280.
Le subside spécial annuel prévu à l'article 8 du décret passe de euro 500 à euro 561.
Le subside annuel prévu à l'article 12, alinéa 2, du décret pour les frais de location des bureaux d'information passe de euro 2.500 à euro 2.805.
Le subside annuel prévu à l'article 12, alinéa 2, du décret pour les frais d'énergie et autres frais de fonctionnement des bureaux d'information passe de euro 2.500 à euro 2.805.
Le subside annuel prévu à l'article 12, alinéa 3, 1°, du décret pour les personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail passe de euro 9.000 à euro 10.098.
Le subside annuel prévu à l'article 12, alinéa 3, 2°, du décret pour les personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail passe de euro 2.500 à euro 2.805.
Le subside forfaitaire annuel de fonctionnement prévu à l'article 13 du décret pour les points d'information passe de euro 5.000 à euro 5.610.
Art. 3.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information, le montant de " euro 1.250 " est remplacé par " euro 1.402 ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2008.
Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 7 février 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES.