28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public (NOTA : Consolidation des versions antérieures à partir du 03-12-2008 et mise à jour au 24-09-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2009 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 3-12-2008
- Numéro
- 2008002136
- Page
- 63377
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,15°, 004; En vigueur : 01-09-2017>
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