12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-1-2009
- Numéro
- 2008204676
- Page
- 1504
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-12/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-09-14/16, art. 17,1°, 002; En vigueur : 01-01-2013>
