12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-1-2009
Numéro: 2008204676
Page: 1504
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-12/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-09-14/16, art. 17,1°, 002; En vigueur : 01-01-2013>

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