18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2011 et mise à jour au 15-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 21-10-2008
- Numéro
- 2008011428
- Page
- 55917
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-18/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 8°, 003; En vigueur : 01-03-2013>
