18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2011 et mise à jour au 15-02-2013)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 21-10-2008
Numéro: 2008011428
Page: 55917
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-18/66
Entrée en vigueur / Effet: 31-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 8°, 003; En vigueur : 01-03-2013>

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