Texte 2008204591

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-12-2008
Numéro
2008204591
Page
67826
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-06/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200802-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 183 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             apres le
                    1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 51.13.01         -        -    + 1 183          -     1 183        0
  DO 31 01.02.01     3 750    2 640    - 1 183          -     2 567    2 640

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 novembre 2008.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

B. LUTGEN.

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