12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 13-1-2009
Numéro: 2009200029
Page: 999
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-12/49
Entrée en vigueur / Effet: 13-01-2009
Texte modifié: 1993027116
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[Abrogé] <ARW 2017-06-29/20, art. 121, 002; En vigueur : 04-07-2017>

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