12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 13-1-2009
- Numéro
- 2009200029
- Page
- 999
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-12/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-01-2009
- Texte modifié
- 1993027116
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2017-06-29/20, art. 121, 002; En vigueur : 04-07-2017>
