Texte 2008202753

4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-8-2008
Numéro
2008202753
Page
44075
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-04/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
2007036337
belgiquelex

Article 1er.A l'article 10, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées, il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit :

" Le montant des subventions visé au premier alinéa est majoré par les montants suivants :

pour l'année 2008 par 505 euros;

pour l'année 2009 par 681 euros;

pour l'année 2010 par 859 euros. "

Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots "à la fin du" sont chaque fois remplacés par les mots "avant la fin du premier mois du".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2008.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE.

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